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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables sur popotememe.com et www.popote-bebe.com

(Mise à jour le 14 septembre 2026)

ARTICLE 1 — Définitions

Client(s) : s'entend de toute personne physique non commerçante procédant à des Commandes de Produits sur le Site Internet de la Société POPOTE SAS pour une utilisation privée.

Abonné(s) : s'entend de toute personne physique non commerçante ayant souscrit un abonnement auprès de la Société POPOTE SAS afin de recevoir régulièrement les Produits commercialisés par la Société POPOTE SAS.

POPOTE SAS : s'entend de la Société qui vend les Produits objets des présentes Conditions Générales de Vente, Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 794 849. Les coordonnées sont les suivantes :

● Adresse électronique de contact : bonjour@popote-bb.fr

● Adresse postale : 30 avenue de Messine - 75008 Paris

Commande : s'entend de tout engagement d'achat des Produits par le Client.

Produit : s'entend de tout Produit commercialisé par la Société POPOTE SAS.

Identifiant : s'entend de l'adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Client sur le Site Internet de la Société POPOTE SAS pour accéder à son compte.

Mot de passe : s'entend comme la succession de caractères dont le Client doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d'accéder à son compte.

Site Internet : s'entend indifféremment des sites Internet de la Société POPOTE SAS accessibles aux adresses URL suivantes : https://popotememe.com et https://www.popote-bebe.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute Commande passée par un Client sur l'un ou l'autre de ces deux Sites Internet, quel que soit le pays de livraison du Client. Le Client est automatiquement orienté vers le Site Internet et le marché correspondant à son pays de livraison.

Les Droits de Propriété Intellectuelle : s'entend des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire la Société POPOTE SAS (marques, dessins et modèles, brevets, droits d'auteur).

Livraison(s) : s'entend du transfert au Client de la possession physique ou de la remise matérielle des Produits.

Transport : s'entend de l'acheminement des Produits à compter de la mise à disposition des Produits dans les entrepôts de la Société POPOTE SAS jusqu'à leur Livraison au Client.

ARTICLE 2 — Champ d'application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à toute vente effectuée par la Société POPOTE SAS, Société par actions simplifiée, au capital de 300.000 euros, ayant son siège social sis 30, avenue de Messine - 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 794 849 R.C.S Paris, représentée par son Président la Société FINANCIERE MESSINE.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société POPOTE SAS et ses Clients pour tout achat de Produits effectué sur le Site Internet.

Tous documents, catalogues, publicités, notices ou prospectus ne sont fournis qu'à titre informatif et ne sont pas contractuels. Ils ne sauraient en aucun cas remplacer l'application des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet de la Société POPOTE SAS et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La Société POPOTE SAS se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, la Société POPOTE SAS en informera ses Clients. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il sera appliqué à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients dès lors qu'elles ont été portées à leur connaissance par quelque moyen que ce soit.

Chaque Client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de l'ensemble des informations nécessaires avant l'acceptation de la commande.

ARTICLE 3 — Produits commercialisés

Les Produits concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont des aliments pour bébés et notamment des gourdes alimentaires de la marque POPOTE, composées de légumes, fruits, protéines ou féculents, ainsi que des accessoires et des coffrets en lien avec l'alimentation infantile.

La Société POPOTE SAS commercialise des gourdes alimentaires à l'unité, en lot ou par boxes de 20, 35 ou 50 gourdes. Ces boxes sont accessibles par abonnement.

Les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix sont indiqués sur les fiches Produits sur le Site Internet avant tout achat par le Client. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de Commande. Le choix et l'achat de Produits est de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 4 — Commandes et processus de validation

4.1 — Commandes et processus de validation classique

Ce processus de Commande et de validation ne concerne que les Commandes classiques, hors abonnement.

Toute Commande effectuée par le Client devient ferme et définitive au moment de la validation de la Commande par le Client. Dès lors, les commandes ne sont plus modifiables ni annulables.

Toute Commande emporte de plein droit l'adhésion des Clients aux présentes Conditions Générales de Vente.

Pour passer Commande sur le Site Internet :

● Le Client parcourt le Site Internet et sélectionne les Produits de son choix. Il peut visualiser son panier dont il peut modifier le contenu par simple clic.

● Le Client choisit une option de Transport et valide le contenu de son panier.

● S'il est déjà inscrit, le Client se connecte à l'aide de son Identifiant et de son Mot de passe. Sinon, il remplit les informations essentielles au traitement et à la Livraison de sa Commande, notamment l'adresse de Livraison et l'adresse de facturation si celle-ci est différente. Il indique également une adresse électronique et un Mot de passe afin de créer un compte Client.

● Le récapitulatif de la Commande se met à jour en fonction du mode de Livraison choisi et des frais supplémentaires y afférents, notamment les frais de Livraison.

● Le Client sélectionne le mode de paiement de son choix parmi ceux proposés par le Site Internet.

Le Client accepte les Conditions Générales de Vente par le biais d'une case à cocher située à proximité d'un lien hypertexte renvoyant vers lesdites Conditions Générales de Vente avant de valider définitivement sa commande.

La Commande est considérée comme validée à réception du paiement. Dès lors, elle ne peut être modifiée et/ou annulée.

La confirmation de la Commande pourra être visualisée par le Client directement en ligne et sera envoyée au Client par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription par le Client. Cette confirmation de la Commande accusera réception de la Commande par la Société POPOTE SAS.

Le Client aura également accès aux Produits, objet de la Commande, en se connectant sur son compte Client avec son Identifiant et son Mot de passe.

4.2 — Commandes et processus de validation en présence d'un Abonnement

Les Commandes et le processus de validation de celles-ci en présence d'un Abonnement sont détaillés dans les Conditions Générales d'Abonnement dont le Client doit avoir pris connaissance avant toute souscription d'un Abonnement.

ARTICLE 5 — Droit de rétractation

5.1 — Étendue du droit de rétractation

Les Clients bénéficient d'un droit de se rétracter sans motif et de renvoyer leurs Produits pendant quatorze (14) jours francs à compter de la date de Livraison des Produits. Les frais de retour seront à la charge du Client.

Pour les Clients situés en France et dans l'Union Européenne, ce droit est prévu par la réglementation applicable (article L.221-28 du Code de la consommation français ou équivalent local). Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou qui ont été descellés par le Client après la Livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour les Clients situés en Suisse, la législation suisse ne prévoit pas d'obligation légale de rétractation pour les ventes à distance. Le délai de quatorze (14) jours ci-dessus est accordé par la Société POPOTE SAS à titre de politique commerciale, dans les mêmes conditions et limites que pour les autres Clients (frais de retour à la charge du Client, comme indiqué ci-dessus).

5.2 — Modalités du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à l'aide d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier électronique à l'adresse suivante : bonjour@popote-bb.fr.

Le Client doit retourner le Produit objet de la rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse postale suivante : Société POPOTE SAS, 30, avenue de Messine - 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le Produit concerné doit être retourné à la Société POPOTE SAS aux frais du Client, dans son emballage d'origine dans un parfait état de revente (non endommagé), accompagné de la facture de vente permettant d'identifier le Client.

Les Produits retournés feront l'objet d'un remboursement correspondant au prix d'achat des Produits et des frais de Livraison, à l'exception des frais supplémentaires liés au retour des Produits. Ce remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par la Société POPOTE SAS de la décision du Client de se rétracter, à condition que les produits aient été réceptionnés dans ce délai. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour passer la Commande.

ARTICLE 6 — Prix et modalités de paiement

6.1 — Prix

Les prix des Produits vendus sont ceux qui ont cours au jour de la validation de la Commande. Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par la Société POPOTE SAS sur le Site Internet.

Les prix sont libellés en euros (EUR), à l'exception des Commandes livrées en Suisse, pour lesquelles les prix sont libellés en francs suisses (CHF).

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, la Société POPOTE SAS se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix de vente des Produits à tout moment. Toute hausse de tarif acceptée ne pourra affecter les Commandes passées antérieurement à la date d'application de la hausse tarifaire. Le prix indiqué dans la confirmation de la Commande est le prix définitif.

6.2 — Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (carte bancaire via Stripe, ou Paypal). Le paiement est immédiat après la validation de la Commande.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Toute Commande implique une obligation préalable de paiement. Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

ARTICLE 7 — Livraisons

7.1 — Modalités de Livraison

Les Livraisons sont faites en France Métropolitaine, en Corse, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Italie, en Espagne, au Portugal, en Irlande, aux Pays-Bas, au Danemark et en Suisse, à l'adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande.

Les modes de Livraison, les restrictions de Livraison et les frais de Livraison sont indiqués lors de la passation de la Commande avant toute validation de celle-ci.

La Livraison en France, en Belgique et au Luxembourg est gratuite à partir de 59 euros d'achat. Les Livraisons sont effectuées au choix du Client et en fonction du pays : en point relais ou à domicile.

Livraison en Suisse — franchise douanière

Les Commandes livrées en Suisse sont expédiées en incoterm DAP (Delivered At Place — rendu au lieu de destination, droits et taxes non acquittés). Les prix affichés pour la Suisse sont exprimés en francs suisses (CHF). La Livraison en Suisse est gratuite, sans condition de montant. Le montant minimum de Commande est fixé à 59 CHF et le montant maximum est plafonné à 180 CHF (produits et emballage inclus). Ces plafonds et la gratuité systématique du transport permettent de rester sous le seuil de franchise fiscale à l'importation applicable en Suisse : le Client ne supporte donc aucun droit de douane ni TVA suisse à l'importation sur ces Commandes. Au-delà de 180 CHF, la Commande ne peut être validée en l'état sur le Site Internet.

7.2 — Délais de Livraison

Dès lors que la Commande est validée, la Société POPOTE SAS s'engage à la traiter et à l'expédier sous 48 heures. Toute Commande passée avant 12h les jours ouvrés est traitée et expédiée le jour même, sauf cas exceptionnel de fortes demandes.

La Société POPOTE SAS utilise des transporteurs indépendants afin d'acheminer la Commande jusqu'à l'adresse indiquée par le Client et ne peut donc s'engager au titre d'un délai de Livraison. Le délai communiqué au Client n'est fourni qu'à titre indicatif et ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, pénalités de retard, ou annulation de la Commande. Les délais peuvent être allongés en cas de forte activité.

7.3 — Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée de plein droit. Le retard de Livraison excédant sept (7) jours ouvrés à compter de la date de Livraison la plus tardive indiquée, et non dû à un cas de force majeure, donne la faculté au Client d'annuler sa Commande en adressant sa demande, avec son numéro de Commande, par courrier électronique à bonjour@popote-bb.fr. Le Client obtiendra le remboursement du prix total de sa Commande dans les trente (30) jours ouvrés suivant l'annulation, à l'exclusion de toute indemnité.

7.4 — Livraison et conformité

La Livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit par le transporteur au Client. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis et d'émettre toutes réserves justifiées, ou de refuser le colis s'il semble endommagé ou avoir été ouvert.

ARTICLE 8 — Transfert de propriété - Transfert des risques

8.1 — Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client sera réalisé dès validation de la commande et complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

8.2 — Transfert des risques

La Société POPOTE SAS assume, en principe, les risques du Transport à l'égard du Client. Les risques afférents aux Produits sont supportés par le Client à compter de leur prise de possession physique. Par exception, les risques sont supportés par le Client dès remise au transporteur si ce dernier a été choisi par le Client en dehors des modes de Livraison proposés.

ARTICLE 9 — Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. La Société POPOTE SAS garantit au Client la conformité des Produits aux descriptions, illustrations et informations descriptives présentées sur le Site Internet, ainsi que leur qualité et bon état.

Pour les Clients situés en France et dans l'Union Européenne, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant ces deux ans. Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code civil (résolution de la vente ou réduction du prix, article 1644 du Code civil).

Pour les Clients situés en Suisse, les garanties applicables sont celles prévues par le droit suisse, notamment les articles 197 et suivants du Code des obligations. La Société POPOTE SAS s'engage a minima aux mêmes conditions de service (remplacement, échange ou remboursement) que celles décrites ci-dessous pour les autres Clients.

9.1 — Défaut de conformité

Les Produits commandés doivent être propres à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, correspondre à la description donnée par la Société POPOTE SAS et posséder les qualités que celle-ci a présentées au Client (à l'exception des visuels non contractuels). La Société POPOTE SAS s'engage soit à remplacer le Produit non conforme par un Produit identique, soit à l'échanger contre un Produit de prix et de qualité équivalents, soit à rembourser le Client, en fonction de la disponibilité des stocks.

9.2 — Vices cachés

Est considéré comme un vice caché tout défaut caché qui rend le Produit impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu. La Société POPOTE SAS s'engage à rembourser en totalité ou en partie le prix des Produits défectueux, abîmés ou endommagés, ou à les échanger, selon le choix du Client. Cette garantie court pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

9.3 — Mise en œuvre des garanties et service après-vente

En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, le Client doit en faire état par courrier électronique à bonjour@popote-bb.fr et envoyer le Produit à l'adresse : Société POPOTE SAS, 30, avenue de Messine - 75008 Paris, accompagné de la facture de vente. Le Client peut obtenir le remboursement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la réclamation. Les frais d'envoi initiaux et de retour seront remboursés au Client (hors frais supplémentaires liés à un mode de Livraison plus onéreux choisi par le Client).

ARTICLE 10 — Responsabilité

La prise de Commande en ligne implique de la part du Client la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet. La Société POPOTE SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse, les interruptions de service dues aux limites du réseau Internet, ou l'absence de protection de certaines données contre les détournements, intrusions ou virus.

Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données, programmes et fichiers. La Société POPOTE SAS ne pourra être tenue responsable de l'absence de réception ou de la réception de données incomplètes, illisibles ou impossibles à traiter, ni en cas de cas fortuit ou de force majeure.

ARTICLE 11 — Propriété intellectuelle

La Société POPOTE SAS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les Produits, sur la structure et les contenus du Site Internet, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les marques exploitées sur le Site Internet sont la propriété de la Société POPOTE SAS.

ARTICLE 12 — Protection des Données personnelles

Pour tout traitement de données personnelles, les Parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).

Pour les Clients situés en Suisse, le traitement de leurs données à caractère personnel est également conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, révisée), qui prévoit des principes équivalents à ceux du RGPD (licéité, minimisation, sécurité, droits d'accès et de rectification).

12.1 — Données collectées et traitées

La collecte et le traitement des données respecte les principes de licéité, loyauté et transparence, de finalité limitée et précise, de minimisation, de conservation réduite dans le temps, et d'intégrité et confidentialité. Le traitement n'est licite que si la personne concernée a consenti, si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat, au respect d'une obligation légale, à la sauvegarde des intérêts vitaux, à l'exécution d'une mission d'intérêt public, ou aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

12.2 — Droit du Client

Les Clients peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent, en demander la portabilité auprès d'un autre prestataire, ou s'opposer à leur traitement.

ARTICLE 13 — Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément à l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 14 — Exécution forcée en nature

En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l'exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes, après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception demeurée infructueuse.

ARTICLE 15 — Exception d'inexécution

Conformément à l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave. La suspension prend effet à réception d'une notification de manquement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Si l'empêchement perdure au-delà de trente (30) jours, les présentes seront résolues selon les modalités de l'article « Résolution ».

ARTICLE 16 — Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dépasse trente (30) jours, les présentes seront résolues après mise en demeure. La commande sera alors considérée comme annulée.

ARTICLE 17 — Résolution du contrat

En cas d'inexécution suffisamment grave d'une obligation, ou de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, la Société POPOTE SAS se réserve le droit de résilier le contrat, huit (8) jours après la réception d'une mise en demeure restée infructueuse, notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

ARTICLE 18 — Dispositions communes aux cas de résolution

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 19 — Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le choix du droit français applicable ne prive pas le Client, s'il est un consommateur résidant dans un autre pays, de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

ARTICLE 20 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 21 — Information précontractuelle

21.1 — Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la Société.

21.2 — Identification

https://popotememe.com et https://www.popote-bebe.com désignent la Société POPOTE SAS.

Adresse du Siège social : 30, avenue de Messine - 75008 Paris

Adresse postale de contact : 30, avenue de Messine - 75008 Paris

Capital social : 300.000 euros

Numéro RCS : 821 794 849

Numéro TVA intracommunautaire : FR64821794849

ARTICLE 22 — Litiges

En cas de litige, notamment sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente, il est convenu que le Client et la Société POPOTE SAS se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A cet effet, la Société POPOTE SAS met à disposition un service client joignable par courrier électronique à bonjour@popote-bb.fr.

A défaut d'accord amiable direct, ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client résidant en France ou dans l'Union Européenne pourra soumettre gratuitement le différend à un médiateur externe, en adressant sa demande de règlement amiable au service de médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) :

● Soit via le formulaire disponible sur mediateur-conso.cmap.fr ;

● Soit par courrier électronique à consommation@cmap.fr ;

● Soit par courrier postal à : CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

Le dispositif de médiation du CMAP décrit ci-dessus est ouvert aux Clients relevant du droit de la consommation français ou de l'Union Européenne. Les Clients suisses souhaitant un règlement amiable sont invités à contacter directement le service client de la Société POPOTE SAS à l'adresse bonjour@popote-bb.fr ; à défaut d'accord, le litige relève de la compétence des tribunaux selon les règles de droit international privé applicables.

A défaut de résolution amiable, toute contestation ou tout litige portant sur l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera porté, au choix du demandeur, devant le tribunal du lieu de domicile du défendeur, ou du lieu de livraison effective du Produit.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT

Abonnement : s'entend de toute convention passée entre une personne physique non commerçante et la Société POPOTE SAS dans le but de bénéficier régulièrement de Produits commercialisés par la Société POPOTE SAS moyennant un prix forfaitaire, sans engagement.

POPOTE SAS : s'entend de la Société qui vend les Produits objets des présentes Conditions Générales d'Abonnement, Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 794 849. Les coordonnées sont les suivantes :

● Adresse électronique de contact : bonjour@popote-bb.fr

● Adresse postale : 30, avenue de Messine - 75008 Paris

Commande : s'entend de tout engagement d'achat des Produits par le Client.

Produit : s'entend de tout Produit commercialisé par la Société POPOTE SAS.

Identifiant : s'entend de l'adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Client sur le Site Internet de la Société POPOTE SAS pour accéder à son compte.

Mot de passe : s'entend comme la succession de caractères dont le Client doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d'accéder à son compte.

Site Internet : s'entend indifféremment des sites Internet de la Société POPOTE SAS accessibles aux adresses URL suivantes : https://popotememe.com et https://www.popote-bebe.com.

Droit de la propriété intellectuelle : s'entend des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire la Société POPOTE SAS (marques, dessins et modèles, brevets, droits d'auteur).

Livraison(s) : s'entend du transfert au Client de la possession physique ou de la remise matérielle des Produits.

Transport : s'entend de l'acheminement des Produits à compter de la mise à disposition des Produits dans les entrepôts de la Société POPOTE SAS jusqu'à leur Livraison au Client.

ARTICLE 2 — Champ d'application

POPOTE SAS est une Société qui propose des aliments pour bébés et notamment des gourdes alimentaires de la marque POPOTE, composées de légumes, fruits, protéines ou féculents, ainsi que des accessoires et coffrets en lien avec l'alimentation infantile.

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à tout Abonnement souscrit par un Client auprès de la Société POPOTE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 300.000 euros, ayant son siège social sis 30, avenue de Messine - 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 794 849 R.C.S Paris.

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement régissent les relations entre les Clients abonnés et la Société POPOTE SAS pour toute souscription d'un Abonnement et achat effectué sur le Site Internet dans le cadre d'un Abonnement. Elles régissent également l'accès aux Abonnements et au contenu du Site Internet.

Ces Conditions Générales d'Abonnement sont accessibles sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles complètent les Conditions Générales de Vente dans le cadre de la souscription d'un Abonnement.

La Société POPOTE SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Abonnement à tout moment. Dans ce cas, la Société POPOTE SAS en informera ses Clients abonnés. Les nouvelles Conditions Générales d'Abonnement seront applicables aux seuls Abonnements souscrits postérieurement à la modification.

Les Conditions Générales d'Abonnement sont opposables aux Clients abonnés dès lors qu'elles ont été portées à leur connaissance par quelque moyen que ce soit. Les Clients abonnés sont également soumis au respect des Conditions Générales de Vente applicables à tout Client ; ces dernières leur seront portées à leur connaissance en même temps que les Conditions Générales d'Abonnement via un document unique.

L'ensemble des offres d'Abonnement, les tarifs afférents, les caractéristiques techniques des Produits et offres proposés sont accessibles en permanence sur le Site Internet via l'onglet « Abonnement », sauf cas de force majeure, panne ou opération de maintenance.

Les contrats d'abonnements sont présentés à chaque Client abonné préalablement à la souscription de l'Abonnement. Ce cadre contractuel s'impose à tout Client abonné, sans condition ni réserve. Chaque Client abonné reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et d'Abonnement ainsi que de l'ensemble des informations nécessaires avant l'acceptation de la Commande.

ARTICLE 3 — Produits commercialisés

Les Produits concernés par les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont des boxes de gourdes alimentaires de la marque POPOTE, composées de légumes, fruits, protéines ou féculents.

La Société POPOTE SAS propose les trois boxes suivantes :

● La box « Un peu » de 20 gourdes au choix, au prix de 41,90 euros par mois ;

● La box « Beaucoup » de 35 gourdes au choix, au prix de 64,90 euros par mois ;

● La box « A la folie » de 50 gourdes au choix, au prix de 89,90 euros par mois.

Le Client reçoit sa box tous les mois, composée des gourdes qu'il aura préalablement sélectionnées parmi celles qui lui seront proposées. Les caractéristiques essentielles des Produits, offres, prix et Abonnements sont indiquées sur les descriptifs de chaque Abonnement sur le Site Internet avant tout achat et/ou souscription. Le choix et la souscription d'un Abonnement est de la seule responsabilité du Client abonné.

ARTICLE 4 — Souscription d'un Abonnement

Le Client qui souhaite souscrire un Abonnement doit préalablement disposer d'un compte Client sur le Site Internet. S'il ne dispose pas de compte Client, il doit s'en créer un.

Le Client accède à l'Abonnement via l'onglet « Abonnement ». Il remplit un formulaire dans lequel il indique les informations essentielles, à savoir :

● Civilité ;

● Nom et prénom ;

● Adresse email ;

● Adresse postale ;

● Adresse de facturation si celle-ci est différente de l'adresse postale ;

● Choix de l'Abonnement.

Le Client accepte les Conditions Générales de Vente et d'Abonnement en cochant une case unique prévue à cet effet, située à proximité d'un lien hypertexte renvoyant directement auxdites Conditions Générales de Vente et d'Abonnement. Le Client envoie son formulaire et reçoit un courrier électronique de confirmation de son Abonnement.

ARTICLE 5 — Commande et processus de validation

Le Client abonné clique sur l'abonnement qu'il a préalablement souscrit. Il compose sa box et choisit les gourdes de son choix parmi celles qui lui sont proposées sur le Site Internet.

Le Client abonné ajoute la box qu'il a composée à son panier. Il peut également ajouter des gourdes achetées à l'unité ou en lot, en dehors de la box s'il souhaite une gourde non vendue dans le cadre de l'Abonnement. Son panier est alors mixte, composé de gourdes vendues à l'unité ou en lot et d'une box Abonnement.

Le Client abonné peut visualiser son panier dont il peut modifier le contenu en un clic. Il choisit une option de Transport et valide le contenu de son panier, puis se connecte à son compte Abonné avec son Identifiant et son Mot de passe. Le récapitulatif de la Commande se met à jour en fonction du mode de Livraison choisi. Le Client abonné choisit son mode de paiement (carte bancaire via Stripe ou Paypal).

Avant de procéder au paiement, le Client abonné doit accepter les Conditions Générales de Vente et d'Abonnement en cochant une case unique située à proximité d'un lien hypertexte renvoyant auxdites Conditions Générales de Vente et d'Abonnement.

Toute Commande effectuée par l'Abonné devient ferme et définitive au moment de sa validation. Dès lors, les commandes ne sont plus modifiables ni annulables. Le Client abonné doit composer et valider sa Commande chaque mois. Hors première souscription, le paiement se fera automatiquement dès validation de la Commande, tous les mois, pour les modes de règlement qui le permettent.

La confirmation de la Commande pourra être visualisée par le Client abonné directement en ligne et sera envoyée par courrier électronique. Le Client abonné aura également accès aux Produits ayant fait l'objet de la Commande mensuelle en se connectant sur son compte.

ARTICLE 6 — Prix et modalités de paiement

6.1 — Prix

Les prix des boxes vendues sont ceux qui ont cours au jour de la validation de l'Abonnement. Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par la Société POPOTE SAS.

Les prix sont libellés en euros (EUR). L'Abonnement n'est pas ouvert à la Suisse à ce stade — cf. note en fin d'article.

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, la Société POPOTE SAS se réservant le droit de les modifier hors cette période. En cas de hausse des tarifs des Abonnements, les Clients devront en être préalablement informés ; si un Client n'est pas d'accord, il peut résilier son Abonnement à tout moment. Le prix indiqué dans la confirmation de la Commande est le prix définitif.

6.2 — Modalités de paiement

Le prix de l'Abonnement est payable chaque mois et le paiement est immédiat après validation de la composition de la box mensuelle. Tant que le Client abonné ne valide pas la Commande, le paiement n'est pas déclenché. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe) ou Paypal. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf utilisation frauduleuse de la carte. Les données bancaires sont échangées en mode crypté et conservées via Stripe durant toute la durée de l'Abonnement.

ARTICLE 7 — Livraisons

7.1 — Modalités de Livraison

Le Client Abonné a la possibilité de modifier ses informations, notamment l'adresse de Livraison, à tout moment ; la modification sera prise en compte lors de l'envoi de la prochaine box mensuelle. Les modes et restrictions de Livraison sont indiqués lors de la passation de la Commande mensuelle avant toute validation. Dans le cadre d'un Abonnement, la Livraison est offerte par la Société POPOTE SAS, peu importe le montant total de la Commande. Les Livraisons sont effectuées au choix de l'Abonné : en point relais ou à domicile.

7.2 — Délais de Livraison

Dès lors que la box mensuelle est validée, la Société POPOTE SAS s'engage à la traiter et à l'expédier dans les 48 heures. Toute Commande passée avant 11h les jours ouvrés est traitée et expédiée le jour même, sauf cas exceptionnel de fortes demandes. La Société POPOTE SAS communique une date d'expédition et une fourchette estimative du délai de Livraison ; ce délai n'est fourni qu'à titre indicatif et ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, pénalités de retard, ou annulation de la Commande. Conformément à l'article L.216-1 alinéa 2 du Code de la consommation, le délai maximal de livraison est de trente (30) jours à compter de la Commande.

7.3 — Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée de plein droit. Le retard excédant sept (7) jours ouvrés, non dû à un cas de force majeure, donne la faculté au Client d'annuler sa Commande via le formulaire de contact accessible dans l'espace personnel de son compte. Le Client obtiendra le remboursement du prix total dans les trente (30) jours ouvrés suivant l'annulation, à l'exclusion de toute indemnité.

7.4 — Livraison et conformité des Produits

La Livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit par le transporteur au Client abonné. Il appartient au Client Abonné de vérifier l'état du colis et d'émettre toutes réserves justifiées, ou de refuser le colis s'il semble endommagé ou avoir été ouvert. Le Client abonné adressera ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quatre (4) jours ouvrables suivant la Livraison.

ARTICLE 8 — Droit de rétractation

8.1 — Étendue du droit de rétractation

Les Clients abonnés bénéficient d'un droit de se rétracter sans motif et de renvoyer leurs Produits pendant quatorze (14) jours francs à compter de la date de Livraison. Les frais de retour seront à la charge du Client abonné. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou descellés après la Livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

8.2 — Modalités du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client abonné doit notifier son intention par courrier électronique à bonjour@popote-bb.fr, puis retourner le Produit au plus tard dans les quatorze (14) jours à l'adresse : Société POPOTE SAS, 30, avenue de Messine - 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état de revente, accompagné de la facture de vente.

Les Produits retournés feront l'objet d'un remboursement correspondant au prix d'achat et aux frais de Livraison, à l'exception des frais supplémentaires liés au retour. Ce remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où la Société POPOTE SAS a été informée de la décision de rétractation, à condition que les produits aient été réceptionnés dans ce délai. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande.

ARTICLE 9 — Garanties légales

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client abonné bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client abonné est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant ces deux ans. Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client abonné peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code civil (résolution de la vente ou réduction du prix, article 1644 du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, le Client abonné doit en faire état par courrier électronique à bonjour@popote-bb.fr et envoyer le Produit à l'adresse : Société POPOTE SAS, 30, avenue de Messine - 75008 Paris, accompagné de la facture de vente. Le Client abonné peut obtenir le remboursement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la réclamation. Les frais d'envoi initiaux et de retour seront remboursés (hors frais supplémentaires liés à un mode de Livraison plus onéreux choisi par le Client).

ARTICLE 10 — Responsabilité

La souscription d'un Abonnement et la passation de Commandes en ligne implique de la part du Client abonné la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet. La Société POPOTE SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse, les interruptions de service dues aux limites du réseau Internet, ou l'absence de protection de certaines données contre les détournements, intrusions ou virus.

Il appartient au Client abonné de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données, programmes et fichiers. La Société POPOTE SAS ne pourra être tenue responsable de l'absence de réception ou de la réception de données incomplètes, illisibles ou impossibles à traiter, ni en cas de cas fortuit ou de force majeure.

ARTICLE 11 — Propriété Intellectuelle

ARTICLE 12 — Protection des Données Personnelles

12.1 — Données collectées et traitées

12.2 — Droit du Client

Les Clients abonnés peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent, en demander la portabilité auprès d'un autre prestataire, ou s'opposer à leur traitement.

ARTICLE 13 — Engagement d'Abonnement

L'Abonnement proposé par la Société POPOTE SAS est sans engagement ; le Client abonné peut suspendre ou résilier son abonnement à tout moment sans justification ni préavis, à condition que la suspension ou la résiliation soit portée à la connaissance de la Société POPOTE SAS avant la prochaine échéance.

13.1 — Suspension de l'Abonnement par l'Abonné

Le Client abonné peut suspendre son Abonnement à tout moment sans justification ni préavis, à condition que la suspension intervienne préalablement à la facturation de la prochaine échéance mensuelle. Aucun frais de suspension n'est dû. Le Client abonné peut reprendre son Abonnement à tout moment, ou déplacer une échéance. Il doit en informer la Société POPOTE SAS via le formulaire de contact de son espace personnel.

13.2 — Résiliation de l'Abonnement par l'Abonné

Le Client abonné peut décider à tout moment de résilier son Abonnement, sans frais, via le formulaire mis à disposition dans son espace personnel. Conformément à l'article L.121-84-2 du Code de la consommation, la résiliation sera effective dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception du courrier électronique. La résiliation n'entraîne pas le remboursement de la mensualité en cours.

13.3 — Suspension - Résiliation de l'Abonnement par la Société

La Société POPOTE SAS se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'Abonnement si elle constate un manquement du Client abonné à ses obligations ou aux Conditions Générales de Vente ou d'Abonnement. Cette résiliation sera effective dans un délai de huit (8) jours après mise en demeure restée infructueuse. Aucune pénalité ne s'applique, et la résiliation n'entraîne pas le remboursement de la mensualité en cours.

ARTICLE 14 — Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont régies et soumises au droit français et rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 — Nullité partielle

ARTICLE 16 — Information précontractuelle

16.1 — Acceptation du Client abonné

Le fait pour une personne physique de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et d'Abonnement, ce qui est expressément reconnu par le Client abonné, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la Société.

16.2 — Identification

https://popotememe.com et https://www.popote-bebe.com désignent la Société POPOTE SAS.

Adresse du Siège social : 30, avenue de Messine - 75008 Paris

Adresse postale de contact : 30, avenue de Messine - 75008 Paris

Capital social : 300.000 euros

Numéro RCS : 821 794 849

Numéro TVA intracommunautaire : FR64821794849

ARTICLE 17 — Litiges

En cas de litige, notamment sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales, il est convenu que le Client abonné et la Société POPOTE SAS se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A cet effet, la Société POPOTE SAS met à disposition un service client joignable par courrier électronique à bonjour@popote-bb.fr.

A défaut d'accord amiable direct, ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client abonné pourra soumettre gratuitement le différend à un médiateur externe, en adressant sa demande de règlement amiable au service de médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) :

● Soit via le formulaire disponible sur mediateur-conso.cmap.fr ;

● Soit par courrier électronique à consommation@cmap.fr ;

● Soit par courrier postal à : CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

Ce dispositif de médiation est ouvert aux Clients abonnés relevant du droit de la consommation français ou de l'Union Européenne. Un Client abonné suisse souhaitant un règlement amiable est invité à contacter directement le service client à bonjour@popote-bb.fr ; à défaut d'accord, le litige relève de la compétence des tribunaux selon les règles de droit international privé applicables.

A défaut de résolution amiable, toute contestation ou tout litige sera porté, au choix du demandeur, devant le tribunal du lieu de domicile du défendeur, ou du lieu de livraison effective du Produit.

ANNEXE 1

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site Internet de la Société POPOTE SAS, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, les Conditions Générales d'Abonnement applicables.

A l'attention de la Société POPOTE SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 821 794 849 R.C.S Paris, dont le siège social est situé 30, avenue de Messine - 75008 Paris.

Le formulaire doit être adressé à l'adresse suivante : Société POPOTE SAS, 30, avenue de Messine - 75008 Paris.

Je notifie par la présente, la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

● Commande du jj/mm/aaaa

● Numéro de la commande : .........................................................

● Nom du Client : ..............................................................................

● Adresse du Client : .........................................................................